CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
La boutique en ligne du site vegetalien.top est exploitée par la SASU CELLULAR HEALTH (ex CRU VEGAN NUTRITION) dont voici l’identification complète :
CELLULAR HEALTH
4 RUE DE ROUX, 13004 MARSEILLE
07 69 11 15 71
contact@vegetalien.top
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site vegetalien.top ,propriété de la SASU CELLULAR HEALTH, suppose la consultation préalable des conditions générales de vente et leur acceptation.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Entrée en vigueur-durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’entreprise CELLULAR HEALTH (ex CRU VEGAN NUTRITION).
Article 3 : Informations sur les produits
L’entreprise CELLULAR HEALTH présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’entreprise CELLULAR HEALTH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et CELLULAR HEALTH ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité imprévisible du produit.
Le client est seul responsable de l’utilisation du produit acheté.
CELLULAR HEALTH ne pourra être tenu pour responsable si celui-ci ne respecte pas les modes d’utilisations, les dosages recommandés et les précautions d’emploi.
L’utilisation de compléments alimentaires ne se substitue pas à une alimentation équilibrée.
Toute personne ayant des problèmes de santé doit prendre un avis médical avant toute utilisation.
Les conseils donnés aux clients par téléphone ne représentent que des informations et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Les compléments alimentaires doivent être tenus hors de la portée des enfants et doivent être conservés à l’abri de la lumière et de la chaleur.
Article 4 : Prix et taxes
Les prix sont indiqués sur le site en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de préparation et d’expédition.
Tout changement du taux de TVA entraînera une répercussion sur le prix des produits.
La TVA n’est applicable que pour les pays de l’Union Européenne.
Les pays hors U.E peuvent passer commande mais doivent s’enquérir des frais de douanes ou taxes supplémentaires en fonction de la législation de leur pays. Ces frais seront à la charge exclusive du client, et en passant commande, il accepte de les payer en totalité.
Article 5 : Facturation en HT (sans TVA) pour les livraisons vers les DOM TOM et la Suisse
Pour les commandes à destination des Dom Tom et la Suisse (territoires d’exportation), nous ne facturons pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence lors de l’enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d’achat sera automatiquement actualisé avec des prix HT.
Article 6 : Moyen de commande
Le moyen de commande conseillé est l’enregistrement de la commande directement sur le site.
Il s’effectue en 4 étapes :
1. Ajout des produits au panier
2. Saisie de l’adresse de livraison et de facturation
3. Validation de la commande
4. Choix du mode de règlement
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de règlement :
– Paiement par Carte Bancaire
– Paypal
– Bancontact, Ideal, EPS, Giropay, Sofort, KBC/CBC, Belfius, ING Home, Przelewry 24
– Virement bancaire
– Chèque (uniquement chèque français) à l’ordre de : CELLULAR HEALTH. Les délais de traitement de la commande seront plus longs. L’expédition aura lieu dès que le chèque aura été reçu et encaissé.
Dès la validation du paiement, vous serez informé par e-mail.
CELLULAR HEALTH se réserve le droit de ne pas honorer toute commande dont le paiement aurait été refusé ou payé partiellement, ainsi qu’aux clients avec lesquels il y aurait déjà un historique de contentieux.
CELLULAR HEALTH pourra exiger le retour des produits achetés, et ce aux frais du client, si le paiement est rejeté pour quelque raison que ce soit après l’expédition de la marchandise.
Toutes les livraisons sont la propriété de CELLULAR HEALTH (ex Cru Vegan Nutrition) jusqu’au paiement intégral de la facture. Si des paiements échelonnés sont accordés, le client deviendra propriétaire du ou des biens, lorsque la totalité de la facture aura été réglée.
Article 8 : Montant des frais de port, délais d’expédition et de livraison
Les transporteurs utilisés pour la livraison des colis sont :
– La poste (colissimo domicile et relais colis)
CELLULAR HEALTH ne pourra être tenu pour responsable d’un allongement des délais de livraison (perturbations, grèves des services postaux ou des moyens de transport, catastrophes naturelles…).
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande. Dès réception de la commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d’en vérifier l’état du contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie du contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais, soit par mail à contact@vegetalien.top ou par téléphone 07 69 11 15 71 au service client.
Le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes pour faciliter la livraison.
CELLULAR HEALTH ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes de livraison (erreurs de coordonnées, erreurs commises par la poste ou le transporteur).
En cas de non retrait du colis dans les délais signalés, les frais de retour du colis seront à la charge exclusive du client.
Article 10 : Droit de rétractation, Retour et Remboursement
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.
Il suffit de prendre contact avec le service client par mail ou téléphone qui vous indiquera la marche à suivre.
Ensuite vous pourrez retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver (non utilisés et dans leur emballage d’origine intact) à l’adresse suivante : CRU VEGAN NUTRITION-CELLULAR HEALTH, 4 rue de roux, 13004 Marseille.
Toute marchandise périssable ou non retournable pour des raisons de sécurité alimentaire ne pourra être reprise. La plupart des cosmétiques vendus sur le site ne présentent pas d’opercule de sécurité, ils ne pourront donc pas être repris pour des questions d’hygiène.
Les risques liés au retour des produits sont à la charge exclusive du client.
Pour les commandes réglées par CB, Paypal ou tous autres moyens de paiements disponibles sur le site, le remboursement sera directement recrédité par le biais du moyen de paiement d’origine.
Pour les commandes réglées par chèque, virement ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque.
Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que CELLULAR HEALTH (ex CRU VEGAN NUTRITION) n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
Article 12 : QRS et AUTRES TECHNOLOGIES (THERAGEM et autres technologies de MedicaHealth International) visibles sur notre site cellular-therapy.eu
Les contre-indications d’utilisation de ces appareils sont spécifiées dans leurs fiches descriptives et tout acheteur est censé les avoir consultées et acceptées. CELLULAR HEALTH (ex Cru Vegan Nutrition) ne peut être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation de l’appareil ou de tout évènement qui serait engendré par l’utilisation de celui-ci. L’utilisateur est le seul responsable de tout évènement indésirable qui pourrait survenir. Si toutefois un évènement indésirable peut être relié à un dysfonctionnement du produit, seule la responsabilité du fabricant peut être engendrée.
Cellular Health n’est pas le fabricant de ces technologies mais travaille en collaboration avec les entreprises fabricantes de ces technologies.
Lors de l’achat, ces technologies sont envoyées directement par le fabricant aux clients. La garantie est assurée directement par les fabricants avec lesquels nous sommes partenaires (QRS Magnovit AG ou MedicaHealth International); Nous restons bien entendu votre interlocuteur privilégié lors de tout achat.
Lors de l’achat, les délais de livraison peuvent varier en fonction des délais de réception des virements bancaires, des éventuels contrôles douaniers ou de retard des transporteurs. En général, les délais de livraison s’étendent de 7-10 jours jusqu’à 20 jours. CELLULAR HEALTH (ex Cru Vegan Nutrition) ne peut être tenu pour responsable de l’allongement de tout délai de livraison.
Article 13 : Service client
Notre service client reste à votre disposition pour toute information par mail à contact@vegetalien.top ou par téléphone au 07 69 11 15 71.
Le service client est ouvert du lundi au vendredi de 14h à 19h sauf durant les périodes de congés mentionnées sur le site.
Article 14 : CNIL
La loi CNIL n°78-17 du 6 Janvier 1978 prévoit la protection de vos données personnelles. Vous disposez d’un droit de rétractation, de consultation, de modification et de suppression des informations fournies lors de vos commandes.
Lorsque vous créez un compte ou passez commande sur le site, certaines de vos données personnelles sont stockées sur le site ou partagées avec les plateformes de paiement ( mollie ou paypal: nom, prénom, coordonnées bancaires, email), ou avec les transporteurs de vos colis ( nom, prénom, adresse, email, téléphone).
La loi prévoit que vous puissiez à tout moment modifier vos données ou les supprimer définitivement. Pour cela, il suffit d’envoyer un message mentionnant votre demande à contact@vegetalien.top pour supprimer vos données. Les modifications peuvent être effectuées directement en vous connectant à votre compte client.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de votre abonnement à la newsletter en cliquant sur le lien unsuscribe apparaissant dans les messages ou envoyer votre demande à contact@vegetalien.top qui le fera pour vous. Lorsque vous passez commande sur le site, votre email étant enregistré dans notre base de données, vous êtes susceptible de recevoir les newsletters de la boutique. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant la procédure mentionnée ci-dessus.
Toutes vos données personnelles restent confidentielles et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers n’intervenant pas dans le bon fonctionnement du site.
Article 15 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera prioritairement traité à l’amiable. Si aucune entente ne peut être trouvée, un recours devant les tribunaux pourra être envisagé.